L’Assemblée nationale a entamé ce mercredi 2 avril l’examen de la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, introduite par le député Amadou Ba. Ce texte, hautement polémique, intervient dans un contexte de fortes tensions politiques autour de la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2024, et de son champ d’application.
Lors de la phase des questions préalables, le député Abdou Mbow, membre de la coalition présidentielle, a vivement réagi contre cette proposition, qu’il considère non pas comme un simple amendement, mais comme un contre-projet de loi déguisé.
« Ce texte n’est pas une interprétation, c’est un contre-projet. Et en ce sens, il est illégal », a-t-il affirmé devant l’hémicycle, en soulignant l’irrégularité de la démarche législative.
Selon Abdou Mbow, cette manœuvre vise principalement à faire échec à la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall (TAS), leader de la République des Valeurs, qui milite pour l’abrogation totale de la loi d’amnistie adoptée le mois dernier. Il a accusé certains députés de vouloir créer une confusion juridique autour d’un texte déjà voté, au mépris des règles parlementaires en vigueur.
« La loi d’amnistie a été votée. Toute tentative de la réinterpréter ou de la réécrire, sans suivre les procédures légitimes de révision ou d’abrogation, constitue une violation des principes de l’État de droit », a-t-il martelé.
Cette sortie musclée de l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar intervient alors que le débat sur la légitimité de l’amnistie et sur les victimes des événements de 2021 à 2024 reste particulièrement sensible dans l’opinion publique.
Le vote de la proposition d’interprétation est toujours en cours à l’Assemblée, dans un climat politique tendu. L’issue du scrutin pourrait bien reconfigurer les équilibres au sein de l’institution parlementaire, voire relancer les clivages autour de la justice transitionnelle au Sénégal.
