Dakar, le 20 mars 2025 – La Conférence des Leaders du FDR s’élève avec force contre une proposition de loi qui, selon elle, vise à confisquer les prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière. Cette initiative, portée par l’État-Sonko, constitue, selon le FDR, une grave atteinte aux principes fondamentaux de la décentralisation et un mépris manifeste de la souveraineté populaire.
Une tentative de recentralisation autoritaire ?
La gestion foncière par les élus locaux est un acquis majeur des politiques de décentralisation mises en place depuis l’indépendance. Elle repose sur un cadre juridique structurant, consolidé par des textes tels que la loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le domaine national ou encore les différents Codes des collectivités territoriales, notamment ceux de 1996 et 2013.
Le FDR voit dans cette proposition de loi un dangereux retour en arrière, une volonté de remettre en cause les fondements de la libre administration des collectivités territoriales, pourtant consacrée par l’article 25-1 de la Constitution, qui stipule que :
« Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. »
Le FDR dénonce ainsi une volonté manifeste de monopoliser la gestion foncière en excluant les élus locaux au profit d’un contrôle accru de l’exécutif central.
Un danger pour les collectivités locales
Loin d’être une simple réforme administrative, cette tentative de confiscation foncière risquerait de fragiliser davantage les collectivités territoriales, en les privant d’un levier essentiel de développement. Si le gouvernement souhaite lutter contre les abus, des mécanismes existent déjà, comme le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020, qui encadre strictement l’attribution des terres par des procédures de validation impliquant sous-préfets, préfets et gouverneurs.
Plutôt que de centraliser encore davantage les décisions, le gouvernement devrait renforcer le contrôle et la transparence dans la gestion foncière locale, en dotant les collectivités territoriales de cadres compétents et de moyens suffisants pour exercer leurs missions.
Un détournement au profit du pouvoir en place ?
Le FDR s’inquiète également de la place grandissante accordée à l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) dans la gestion foncière. Selon le parti, cette structure risque d’être transformée en un organe de contrôle politique, après la nomination controversée d’un cadre du Pastef à sa direction.
Au lieu de recentraliser les compétences locales, le FDR estime que l’ANAT devrait se concentrer sur ses missions initiales, notamment la mise en place d’une cartographie précise de l’occupation du sol et l’amélioration de la planification territoriale à travers le respect du décret 2022-1088 du 5 mai 2022 sur le visa de localisation.
Appel à la mobilisation
Face à cette menace pour l’autonomie des collectivités territoriales, le FDR appelle à une mobilisation nationale de tous les maires, conseillers municipaux, organisations paysannes et populations, quelle que soit leur appartenance politique, pour exiger le retrait immédiat de cette proposition de loi.
Le parti réaffirme son engagement pour une décentralisation effective et démocratique, où les collectivités locales conservent leur rôle central dans la gestion des ressources foncières, au service du développement du pays.
La Conférence des Leaders du FDR
Dakar, le 20 mars 2025
