Dans une décision historique, le Conseil Constitutionnel a invalidé la loi interprétative votée le 2 avril par la majorité liée à Pastef. Pour Mamoudou BA, cadre de la République des Valeurs, cette tentative de restreindre l’amnistie adoptée en 2024 révèle une dérive grave, une manipulation législative au service d’un pouvoir prêt à compromettre l’État de droit.
« Le Conseil Constitutionnel inflige au régime de Pastef une défaite historique : Une loi interprétative anticonstitutionnelle qui menace nos libertés et l’État de droit ! »
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique qui confirme ce que les défenseurs de la démocratie sénégalaise dénoncent depuis des mois : la loi interprétative portée par Pastef est une manipulation politique anticonstitutionnelle. Dans sa décision n° 1/C/2025, le Conseil a tranché sans équivoque : cette loi, adoptée dans la précipitation le 2 avril 2025, viole la Constitution et les principes fondamentaux de notre République. Une victoire pour la justice, mais un avertissement sévère pour les Sénégalais face aux dérives autoritaires d’un régime prêt à piétiner nos libertés.
- Une loi interprétative ? Non, une fraude législative !
Le Conseil Constitutionnel a pulvérisé l’argumentaire fallacieux du régime et de ses alliés. La prétendue « loi interprétative » n’était qu’un instrument pour restreindre arbitrairement le champ de l’amnistie prévue par la loi de 2024. En excluant des faits pourtant couverts initialement, le pouvoir a tenté de réécrire rétroactivement les règles du jeu, violant ainsi le principe sacré de non-rétroactivité des lois pénales (Article 9 de la Constitution).
« Une loi interprétative ne peut modifier substantiellement la loi qu’elle prétend éclairer », rappelle le Conseil. Pastef et ses soutiens ont été pris en flagrant délit de falsification législative.
- Un danger pour les libertés publiques et la sécurité juridique
En cherchant à exclure de l’amnistie les faits « sans lien avec l’exercice d’une liberté publique », le pouvoir a introduit une notion floue et discriminatoire, ouvrant la porte à des interprétations arbitraires. Le Conseil a souligné que cette ambiguïté volontaire porte atteinte à l’intelligibilité et à la sécurité juridique, principes constitutionnels fondamentaux.
Pire encore : la loi attaquée aurait permis d’amnistier des crimes imprescriptibles (torture, actes de barbarie) dès lors qu’ils étaient liés à une « liberté publique ». Une violation flagrante des engagements internationaux du Sénégal, dont la Charte africaine des droits de l’Homme.
- L’avertissement du Conseil : un régime qui joue avec le feu
La décision du Conseil Constitutionnel est un coup de semonce. Elle révèle une dérive inquiétante :
• Manipulation des lois : Le pouvoir instrumentalise le législatif pour assoir sa répression.
• Mépris des droits humains : En tentant de blanchir des crimes graves sous couvert d’amnistie politique.
• Risque d’instabilité : En créant une justice à deux vitesses, le régime alimente les divisions et les rancœurs.
Résister face à la forfaiture
Le verdict du Conseil Constitutionnel est sans appel : Pastef et ses alliés ont tenté d’imposer une loi illégitime. Mais cette décision doit aussi nous alerter sur les lendemains incertains qui guettent le Sénégal si rien n’est fait.
Appel à la vigilance :
• Exigeons le respect strict de la Constitution.
• Refusons toute instrumentalisation de la justice.
• Restons mobilisés contre les lois scélérates.
Le combat pour la démocratie continue. Le Sénégal ne sera pas le laboratoire de l’autoritarisme !
Mamoudou BA
RV / France
