L’élection présidentielle du 25 février 2024 aura-t-elle lieu ? La question taraude l’esprit de nombre de Sénégalais. Ce, après de nombreuses irrégularités notées dans le processus électoral auxquelles s’ajoute la commission d’enquête parlementaire initiée par les députés du Pds qui vise le Conseil constitutionnel. Au moment où certains pensent que la seule et unique solution est de reporter ce rendez-vous, Abdoulaye Ndiaga Sylla rassure et évoque les événements de 1993.
L’ouverture d’une enquête parlementaire introduite par le Pds qui soupçonne de tentative de corruption de certains membres du Conseil constitutionnel vient s’ajouter au débat. Ce fait présage la dissolution du Conseil constitutionnel ou pour pousser à la démission des membres du Conseil.
Face à cette situation, Abdoulaye Ndiaga Sylla rappelle les évènements de 1993 avec l’assassinat de Me Sèye et la démission du juge Kéba Mbaye, tous membres du Conseil Constitutionnel.
« Ni la démission du président du Conseil Constitutionnel, ni l’assassinat de son président en 1993 n’avait empêché la poursuite du processus » rappelle l’expert électoral qui semble dire ce fait constitue désormais une jurisprudence.
Pour clarifications des cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un candidat, voici ce que prévoit la Constitution (article 34).
Article unique de la loi constitutionnelle n° 2007- 19 du 19 février 2007, modifiant l’article 34 de la Constitution (JORS du 19 février 2007, p. 2210), article abrogeant et remplaçant l’alinéa premier.
«En cas d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l’élection est poursuivie avec les autres candidats en lice. Le Conseil Constitutionnel modifie en conséquence la liste des candidats. La date du scrutin est maintenue ».
En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête entre le scrutin du premier tour et la proclamation provisoire des résultats, ou entre cette proclamation provisoire et la proclamation définitive des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel, le candidat suivant dans l’ordre des suffrages est admis à se présenter au second tour.
En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête entre la proclamation des résultats définitifs du premier tour et le scrutin du deuxième tour, le candidat suivant sur la liste des résultats du premier tour est admis au deuxième tour.
Dans les cas précédents, le Conseil constitutionnel constate le décès, l’empêchement définitif ou le retrait et fixe une nouvelle date du scrutin.
En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête selon les résultats provisoires du deuxième tour, et avant la proclamation des résultats définitifs du deuxième tour par le Conseil constitutionnel, le seul candidat restant est déclaré élu. »
