Nous avons appris, avec amertume, les sanctions américaines (cf. décret présidentiel du 6 août 2025), contre certains membres de la Cour pénale internationale (CPI), parmi lesquels notre compatriote le procureur adjoint Mame Mandiaye NIANG, magistrat connu et reconnu par ses pairs pour son intégrité intellectuelle et ses compétences professionnelles exceptionnelles. En somme, un homme du sérail qui maîtrise le principe de l’indépendance de la justice et l’application des bonnes pratiques inhérentes au fonctionnement des juridictions pénales internationales. C’est pourquoi, avant d’analyser les motifs de ces sanctions qui s’apparentent à un règlement de compte et contraire au principe de l’indépendance de la justice, nous tenons à leur exprimer, – à lui et les autres magistrats visés-, notre solidarité et notre soutien sans faille.

L’analyse révèle, au regard des motifs évoqués notamment, le mandat d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense, que les Etats-Unis continuent toujours à manifester leur hostilité à la Cour pénale internationale, en multipliant les attaques contre son personnel et les associations de la société civile qui collaborent avec elle. Des attaques qui traduisent, sans nul doute, une tentative de destruction des valeurs d’humanité et de l’Etat de droit. D’ailleurs le décret controversé, visé en supra, n’est rien d’autre que la réitération formelle du décret pris par le Président Donald Trump au cours de son premier mandat, sanctionnant le personnel de la cour et les membres de leur famille.

Ces sanctions, selon les observateurs avertis, constituent une atteinte grave à l’indépendance de la CPI. Elles constituent également un manque de considération aux Etats parties au statut de Rome, une atteinte à l’intégrité morale des membres de la cour et un recul à la consolidation de l’Etat de droit.

C’est dire que les Etats-Unis d’Amérique n’ont jamais contribué à la promotion de la cour dont le mandat vise, pourtant, à faire avancer la justice pénale internationale face aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, au génocide et à l’agression tels qu’ils sont définis par le Statut de Rome. Ils ont toujours contesté la légitimité de la cour et son mandat, qui lui confère une place de symbole de l’action universelle dans un ordre multilatéral fondé sur des règles, la paix et la sécurité.

D’ailleurs, leur refus de ratifier le statut de Rome est fortement marqué par des déclarations publiques qui contestent la compétence de la cour sur leurs citoyens et leurs alliés. Cherchent-ils à protéger leurs ressortissants et alliés contre les dispositions de l’article 28 du Statut de Rome sur la responsabilité pénale individuelle des chefs militaires et des chefs hiérarchiques ? Il s’y ajoute, faisant partie des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats-Unis disposent aussi d’un droit de véto qu’ils peuvent opposer à toute résolution prise par cette instance pour référer à la cour des situations survenues dans un Etat qui n’est pas partie au statut de Rome. Le véto pourrait également profiter à tout citoyen américain impliqué dans la commission des crimes signalées.

L’épaisseur de la sédimentation de l’histoire des guerres ou des conflits armés contemporains (Afghanistan, Irak, Iran, Palestine, … etc.) est encore fine pour ne pas laisser transparaitre la constance de l’implication militaire directe des Etats- Unis, soit pour une dissuasion géostratégique, une démonstration de sa puissance militaire ou pour soutenir Israël son unique allié en cherchant à affranchir ses gouvernants de la compétence de la Cour pénale internationale pour des crimes contre l’humanité qu’ils auraient commis dans la bande de Gaza. Il est important de souligner, pour s’en féliciter, que face aux réactions des états parties condamnant avec fermeté les sanctions controversées prises contre des magistrats de la Cour, l’argument de la politisation de la CPI avancé par les Etats unis, encore moins, l’antisémitisme agité par Israël ont laissé perplexe la communauté internationale.

Dès lors, Les Etats parties au statut de Rome devraient, dorénavant, manifester, avec force, aux Etats-Unis leur désaccord, pour circonscrire ses attaques répétitives contre la cour et son personnel. Ils devraient aussi envisager la prise en charge, in proprio, des ressources budgétaires nécessaires au fonctionnement de la cour, pour marquer son indépendance et sa neutralité. Cela participe à la résolution de certaines incomplétudes parmi lesquelles, le lien entre la Cour pénale internationale et le conseil de sécurité des Nations unies, instance politique.
Les Etats parties au Statut de Rome devraient enfin servir de rempart à la Cour pénale internationale et son personnel afin que l’Etat de droit et les valeurs d’humanité l’emportent sur les intérêts des Etats.

Cheikh Sadibou Doucouré
Spécialiste des droits de l’homme
et des questions pénitentiaires
Chevalier de l’ordre national du LION
Email : doucourec111@yahoo.fr