Alors que le Premier ministre Ousmane Sonko a récemment déclaré qu’il retournerait à l’Assemblée nationale si le président Diomaye Faye décidait de le décharger de ses fonctions, une question juridique cruciale refait surface : Sonko peut-il légalement siéger de nouveau au Parlement ?
Dans une contribution publiée ce samedi, l’expert électoral Ndiaga Sylla apporte un éclairage technique sur la situation, en se référant notamment à l’article 61 de la Constitution du Sénégal et à l’article L.30 du Code électoral.
La loi d’amnistie protège-t-elle Ousmane Sonko ?
Selon Ndiaga Sylla, la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 efface les effets de la condamnation de Sonko, notamment en ce qui concerne l’inéligibilité automatique de 5 ans prévue par l’article L.30 du Code électoral. De ce point de vue, rien n’empêcherait l’ancien maire de Ziguinchor de se présenter à une élection.
Mais la question de son retour à l’Assemblée nationale est d’une autre nature, car elle relève d’une disposition constitutionnelle distincte.
Article 61 de la Constitution : une disposition contraignante
Ndiaga Sylla cite en effet l’alinéa final de l’article 61 de la Constitution, qui stipule :
« Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. »
Or, ajoute-t-il, la Cour suprême, en rejetant le rabat d’arrêt introduit par Sonko, a rendu définitive sa condamnation dans l’affaire opposant le leader de Pastef à Adji Sarr. Même amnistiée, la condamnation reste juridiquement constatée, ce qui pourrait entraîner une radiation parlementaire, si le ministre de la Justice en fait la demande.
Le précédent Barthélémy Dias
L’expert rappelle également le précédent de Barthélémy Dias, ancien député également radié de l’Assemblée nationale suite à une condamnation en cours de législature, et malgré un débat politique intense.
En conclusion
Selon cette lecture juridique, même si Ousmane Sonko ne serait pas empêché de se présenter à une élection future, il pourrait ne pas être autorisé à siéger de nouveau comme député, en vertu de l’article 61 de la Constitution, sauf révision constitutionnelle ou interprétation contraire des autorités compétentes.
Un nouvel enjeu institutionnel qui risque d’alimenter le débat politique dans les jours à venir.
