La récente décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie a levé toute ambiguïté sur le traitement des crimes graves commis lors des troubles politiques de 2021 et 2024. Une clarification bienvenue pour les familles des victimes, mais aussi un rappel fort de la prééminence du droit dans la République.

Dr Mamadou Salif Sané, enseignant-chercheur en Droit à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, analyse cette décision comme une leçon de droit. Il estime que la loi interprétative n’était pas nécessaire, car la Constitution et les principes généraux du droit pénal suffisent pour établir que certains crimes ne peuvent faire l’objet d’une amnistie. « Le Conseil a rappelé que les actes de torture, de barbarie, les crimes de sang sont imprescriptibles », explique-t-il.

Cette précision est d’autant plus cruciale que la loi d’amnistie adoptée précédemment semblait englober toutes les infractions commises lors des manifestations, sans distinction. Une situation qui soulevait des inquiétudes, notamment du côté des victimes et de la société civile. Le Conseil, par cette décision, rassure : les infractions relatives aux biens et matériels peuvent être couvertes par l’amnistie, mais pas celles attentant à la vie humaine.

Le message est clair : la justice ne peut être mise entre parenthèses au nom de la réconciliation nationale. Le droit pénal reste applicable aux crimes les plus graves. Cette clarification ouvre désormais la voie aux familles des victimes pour engager des poursuites et demander réparation. Un tournant majeur qui redonne espoir à ceux qui réclament vérité et justice depuis plusieurs années.