🏗️ Logement et rénovation urbaine : Moussa Bala Fofana décline la nouvelle vision du gouvernement
Diamniadio, 7 avril 2025 – Le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement
Diamniadio, 7 avril 2025 – Le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement
La gestion foncière par les élus locaux est un acquis majeur des politiques de décentralisation mises en place depuis l’indépendance. Elle repose sur un cadre juridique structurant, consolidé par des textes tels que la loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le domaine national ou encore les différents Codes des collectivités territoriales, notamment ceux de 1996 et 2013.
L’annonce d’une loi visant à suspendre temporairement la gestion foncière des collectivités territoriales jusqu’en 2027