Infrastructures

Le FDR dénonce un projet d’accaparement foncier et une remise en cause de la décentralisation

La gestion foncière par les élus locaux est un acquis majeur des politiques de décentralisation mises en place depuis l’indépendance. Elle repose sur un cadre juridique structurant, consolidé par des textes tels que la loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le domaine national ou encore les différents Codes des collectivités territoriales, notamment ceux de 1996 et 2013.

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