Justice

Adoptée fin juin, la loi organique n°09/2025 sur la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité. Les articles 56 et 57, qui conféraient des pouvoirs coercitifs et judiciaires aux commissions parlementaires, ont été jugés contraires à la séparation des pouvoirs. Le juriste Pape Cissé critique durement cette réforme, pointant un manque de rigueur et une méconnaissance des fondements du droit public par certains acteurs de PASTEF, dont Amadou Ba. Pour lui, cette affaire est une leçon de démocratie et un rappel que toute réforme sérieuse doit s’appuyer sur une solide base juridique.